Quelle est la valeur juridique d'un mail blockchain ?
Pour répondre à une valeur juridique il faut une loi. En France il n’y a pas encore de loi sur l’élément Blockchain et la preuve parfaite d’un document n’est que celle du notaire ou de l’huissier.
La valeur probante des emails est relativement faible comparée à d’autres modes de preuve (preuve écrite notamment), car ils ne répondent pas aux conditions de fiabilité qui permettraient d’établir des faits au-delà de tout doute raisonnable. En particulier, l’identification certaine de l’émetteur et l’intégrité du contenu d’un email peuvent être contestées. En souscrivant à MailStone, vous vous dotez d’un mécanisme de certification de l’authenticité de vos emails, et renforcez la valeur probante de vos emails.

Sera-t-il encore possible de supprimer un de mes emails ?MailStone ne conserve aucune donnée liée au corps des emails et/ou des pièces jointes reçu(e)s. Le service effectue uniquement des opérations d’inscription et de vérification des emails à votre initiative. Le mécanisme utilisé par MailStone rend impossible la reconstitution d'un email original depuis son enregistrement dans la Blockchain, de ce fait si vous supprimez un email, vous perdez la possibilité de vérifier son intégrité, car nous n’en conservons pas la copie et il est impossible de reconstituer vos envois à partir des inscriptions effectuées dans la Blockchain. Ainsi, votre droit à l’oubli est respecté.

Êtes-vous conforme avec le RGPD ?La solution MailStone est conforme avec le RGPD.Hébergée en France, elle ne collecte aucune donnée sans avoir au préalable obtenu votre consentement explicite, et ne conserve aucune donnée des emails qui transitent par notre solution.