Quelle est la valeur juridique d’un email blockchain ?
La valeur probante des emails est relativement faible comparée à d’autres modes de preuve (preuve écrite notamment), car ils ne répondent pas aux conditions de fiabilité qui permettraient d’établir des faits au-delà de tout doute raisonnable. En particulier, l’identification certaine de l’émetteur et l’intégrité du contenu d’un email peuvent être contestées. En souscrivant à MailStone, vous vous dotez d’un mécanisme de certification de l’authenticité de vos emails, et renforcez la valeur probante de vos emails.
Sera-t-il encore possible de supprimer un de mes emails ?
MailStone ne conserve aucune donnée liée au corps des emails et/ou des pièces jointes reçu(e)s. Le service effectue uniquement des opérations d’inscription et de vérification des emails, à votre initiative. En supprimant un email, vous perdez la possibilité de vérifier son intégrité via MailStone, car nous n’en conservons pas la copie et il est impossible de reconstituer vos envois à partir des inscriptions effectuées dans la blockchain. Ainsi, votre droit à l’oubli est respecté.
Etes-vous conforme avec le RGPD ?
La solution MailStone est hébergée en France, ne collecte aucune donnée sans avoir au préalable obtenu votre consentement explicite, et ne conserve aucune donnée des emails qui transitent par votre solution. Pour toutes ces raisons, la solution MailStone est conforme avec le RGPD.
MENTIONS LÉGALES
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A tout moment, vous pouvez contacter les équipes de support MailStone en envoyant un email à support@mailstone.fr ou directement depuis le formulaire de prise de contact du site.
RGPD
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